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Accueil > Relations avec le citoyen > Services rendus > Autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers

Autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers :

  • Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

    -Demande sur papier libre précisant le métier à exercer, la surface à occuper, la durée de cette occupation, l'adresse de la voie publique,et cahier de charge.  
    -Copie de la carte d'identité nationale.
    -Bulletin n°3.

  • Délai de réponse

    dans les Vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.

  • Services :

    - Autorisations économiques et marchés

  • Tarif de la taxe

      suite à une décision municipale du 30 novembre 2013 La taxe d’occupation de la voie publique pour l’exercice de certaines professions est m

  •    
       
       
  • N.B

    L'autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers délivrée sous forme d'arrêté municipal est valable pour une année.

 

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