Autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers :
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Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier
-Demande sur papier libre précisant le métier à exercer, la surface à occuper, la durée de cette occupation, l'adresse de la voie publique,et cahier de charge.
-Copie de la carte d'identité nationale.
-Bulletin n°3.
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Délai de réponse
dans les Vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.
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Services :
- Autorisations économiques et marchés
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Tarif de la taxe
suite à une décision municipale du 30 novembre 2013 La taxe d’occupation de la voie publique pour l’exercice de certaines professions est m
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N.B
L'autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers délivrée sous forme d'arrêté municipal est valable pour une année.
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