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Accueil > Relations avec le citoyen > Services rendus > Autorisation pour l'occupation temporaire de la voie publique pour les confections, restaurateurs, étalagistes et toute personne exerçant une activité dans le cadre d'une installation mobile et déplaçable

Autorisation pour l'occupation temporaire de la voie publique pour les confections, restaurateurs, étalagistes et toute personne exerçant une activité dans le cadre d'une installation mobile et déplaçable

Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier :

  • Demande sur papier libre au nom du maire précisant la durée de cette occupation, nombre des jours, l’adresse du local...
  • Une copie de l'attestation de conformité du local
  • Une copie de l'autorisation d'ouverture du local ou cahier de charge.
  • Photocopie de la carte d'identité nationale
  • Un Quitus Municipal
  • Une copie du numéro d'identification fiscale
     
  • Délai de réponse :

    Dans les vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.
     
  • Services :

    - Autorisations économiques et marchés
     
  • Tarif de la taxe :

    Le tarif est fixé par décision du conseil municipal daté de 30 novembre 2012.
Les lieux de travail

Redevance

1- Avenue Habib Bourguiba
-Carthage Dermech
 
0,750 d / m2 / jour
2 - sites archéologiques et touristiques :
 
0,400 d / m2 / jour
3 -  Carthage Byrsa
- Carthage Mohamed Ali Yasmina
0,200 d / m2 / jour

 

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Adresse : Rue Sophonisbe, Carthage Hannibal 2016
Tél : 71 731 460 /
71 732 633
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