Autorisation pour l'occupation temporaire de la voie publique pour les confections, restaurateurs, étalagistes et toute personne exerçant une activité dans le cadre d'une installation mobile et déplaçable
Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier :
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Demande sur papier libre au nom du maire précisant la durée de cette occupation, nombre des jours, l’adresse du local...
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Une copie de l'attestation de conformité du local
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Une copie de l'autorisation d'ouverture du local ou cahier de charge.
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Photocopie de la carte d'identité nationale
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Un Quitus Municipal
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Une copie du numéro d'identification fiscale
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Délai de réponse :
Dans les vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.
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Services :
- Autorisations économiques et marchés
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Tarif de la taxe :
Le tarif est fixé par décision du conseil municipal daté de 30 novembre 2012.
Les lieux de travail |
Redevance
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1- Avenue Habib Bourguiba
-Carthage Dermech
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0,750 d / m2 / jour |
2 - sites archéologiques et touristiques :
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0,400 d / m2 / jour |
3 - Carthage Byrsa
- Carthage Mohamed Ali Yasmina |
0,200 d / m2 / jour |
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