Autorisation d'installation des panneaux publicitaires à caractère commercial et les enseignes, stores, vitrines, des pancartes fixes, faisant saillie, incrustés ou suspendus sur la voie publique et sur les façades des locaux destinés au commerce à l'industrie et autres métiers
Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier :
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Une demande sur papier libre au nom du maire.
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Une copie du plan du design du panneau ou l’enseigne ou la façade du loca.l
Délai de réponse :
dans les vingt (20) jours à partir de la date du dépôt d'un dossier dûment constitué.
Services :
-Autorisations économiques et marchés.
Tarif de la taxe :
Le tarif est fixé par arrêté du conseil municipal du 18 aout 2003 comme suit :
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Les lieux de travail |
Redevance
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1 - les rues principales:
- Avenue Habib Bourguiba
-Avenue Hedi Chaker
- Avenue du 2 Mars
- Avenue de l’indépendance
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20 d / m2 |
2 - sites archéologiques et touristiques:
- Carthage Hannibal
- Carthage Dermech
- Carthage Salammbô |
40 d / m2 |
3 - le reste des régions:
- Carthage Byrsa
- Carthage Salammbô
- Carthage Mohamed Ali Yasmina |
60 d / m2 |
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