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Accueil > Relations avec le citoyen > Services rendus > Procès verbal de recollement

Procès verbal de recollement

Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier :

Le recollement est effectué sur demande de l'intéressé ou à l'initiative de la commune. Il est sanctionné par un procès-verbal d'achèvement ou de non-achèvement des travaux.

Phase de service :

Le procès-verbal de recollement est délivré au requérant dans un délai de deux mois à partir de la date de dépôt d'une demande à cet effet ou à compter du recollement au cas où il aurait été effectué à l'initiative de l'autorité concernée.

Service :

Service des aménagements et des autorisations urbaines.

N.B :

Est accordé à tout propriétaire d'une construction fournissant un procès-verbal de recollement.

 

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