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Procès verbal de recollement
Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier :
Le recollement est effectué sur demande de l'intéressé ou à l'initiative de la commune. Il est sanctionné par un procès-verbal d'achèvement ou de non-achèvement des travaux.
Phase de service :
Le procès-verbal de recollement est délivré au requérant dans un délai de deux mois à partir de la date de dépôt d'une demande à cet effet ou à compter du recollement au cas où il aurait été effectué à l'initiative de l'autorité concernée.
Service :
Service des aménagements et des autorisations urbaines.
N.B :
Est accordé à tout propriétaire d'une construction fournissant un procès-verbal de recollement.
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