Taxe sur les spectacles
Champs d’application :
La taxe est due par les organisateurs de spectacles occasionnels.
Exonération :
Sont exonérés de la taxe sur les spectacles :
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Les spectacles exceptionnels organisés au profit des organisations de bienfaisance bénéficiant d’une subvention de l’État,
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Les spectacles de théâtre ou de musique organisés par des associations artistiques agréées, ne comportant pas la présence d’artistes professionnels, ayant pour but le développement de l’art,
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Les foires et les manifestations non payantes,
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Les spectacles dont le prix d’entrée n’excède pas un montant fixé par décret.
Assiettes :
La taxe est calculée sur la base de 50 pour cent des recettes prévisionnelles, en considération du nombre de places offertes et du prix des billets.
Taux :
La taxe sur les spectacles est fixée à 6 pour cent.
Recouvrement :
La taxe sur les spectacles est payée par les personnes qui y sont soumises au profit des collectivités locales préalablement à la délivrance de l’autorisation des fêtes et spectacles.
Sanction :
Le défaut de paiement de la taxe sur les spectacles donne lieu à l’application d’une pénalité égale au double du droit exigible, outre les sanctions pénales et administratives prévues par la législation en vigueur.
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