Questions fréquemment posées

Fiscalité locale :

Question : Opposition à la Taxe sur biens fonciers
Réponse : - Demande au nom du Maire de la municipalité de Carthage, fournissant, en particulier l'adresse complète de la propriété concerné
- Copie de l’avis

Question : Demande de changement du nom du propriétaire du bien foncier
Réponse : - Demande au nom du Maire de la municipalité de Carthage, fournissant, en particulier l'adresse complète de la propriété concerné
- Un document légal attestant la propriété du bien (une copie du contrat de vente ou d'achat ou un certificat de propriété)

Question : Documents nécessaires pour obtenir le certificat du logement principal
Réponse : - Demande au nom du Maire de la municipalité de Carthage, fournissant, en particulier l'adresse complète de la propriété concerné
- Une copie de la carte nationale d'identité
- Récépissé de paiement de la taxe sur les biens fonciers propriété pour l'année en cours ou d'un certificat de décharge de la recette de finances de Carthage

Question : Les documents nécessaires pour obtenir le certificat de résidence principale du défunt
Réponse : - Demande au nom du Maire de la municipalité de Carthage, fournissant, en particulier l'adresse complète de la propriété concerné
- Titre du décès du défunt
- Récépissé de paiement de la taxe sur les biens fonciers propriété pour l'année en cours ou d'un certificat de décharge de la recette de finances de Carthage

Question : Les documents nécessaires pour obtenir un certificat de l'inscription d’un titre foncier dans le tableau de collection
Réponse : - Demande au nom du Maire de la municipalité de Carthage, fournissant, en particulier l'adresse complète de la propriété concerné
- Une copie de la carte nationale d'identité
- Récépissé de paiement de la taxe sur les biens fonciers propriété

Service technique :

Question : Les documents constitutifs pour demander  un permis de bâtir
Réponse : permis de bâtir

Question : Délimitation des zones archéologiques
Réponse : Plan d’aménagement de la commune

Question : Zones autorisées à la construction d'un deuxième étage
Réponse :

• Carthage Byrsa
• Carthage Med Ali
• Carthage Yasmina

Question : Demande d’autorisation de l'introduction de compteur de l'électricité ou de l'eau
Réponse :

• Demande au nom de M. le maire
• Copie du titre de propriété
• Inspection sur le terrain

Question : Attestation de nature de bien foncier L'autorisation de changer l'usage d'un immeuble
Réponse : changement de l'usage d'un bien foncier

Question : Attestation de fin de travaux
Réponse : Procès-verbal

Etat civil :

Question : Documents nécessaires pour préparer un dossier de contrat de mariage
Réponse : Mariage