Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

 Page principale l Infos locales l Questions fréquentes ENGLISH عربي   
 
Accueil > autre rubrique > Faq

Fiscalité locale :

Question : Opposition à la Taxe sur biens fonciers
Réponse : - Demande au nom du Maire de la municipalité de Carthage, fournissant, en particulier l'adresse complète de la propriété concerné
- Copie de l’avis

Question : Demande de changement du nom du propriétaire du bien foncier
Réponse : - Demande au nom du Maire de la municipalité de Carthage, fournissant, en particulier l'adresse complète de la propriété concerné
- Un document légal attestant la propriété du bien (une copie du contrat de vente ou d'achat ou un certificat de propriété)

Question : Documents nécessaires pour obtenir le certificat du logement principal
Réponse : - Demande au nom du Maire de la municipalité de Carthage, fournissant, en particulier l'adresse complète de la propriété concerné
- Une copie de la carte nationale d'identité
- Récépissé de paiement de la taxe sur les biens fonciers propriété pour l'année en cours ou d'un certificat de décharge de la recette de finances de Carthage

Question : Les documents nécessaires pour obtenir le certificat de résidence principale du défunt
Réponse : - Demande au nom du Maire de la municipalité de Carthage, fournissant, en particulier l'adresse complète de la propriété concerné
- Titre du décès du défunt
- Récépissé de paiement de la taxe sur les biens fonciers propriété pour l'année en cours ou d'un certificat de décharge de la recette de finances de Carthage

Question : Les documents nécessaires pour obtenir un certificat de l'inscription d’un titre foncier dans le tableau de collection
Réponse : - Demande au nom du Maire de la municipalité de Carthage, fournissant, en particulier l'adresse complète de la propriété concerné
- Une copie de la carte nationale d'identité
- Récépissé de paiement de la taxe sur les biens fonciers propriété

Service technique :

Question : Les documents constitutifs pour demander  un permis de bâtir
Réponse : permis de bâtir

Question : Délimitation des zones archéologiques
Réponse : Plan d’aménagement de la commune

Question : Zones autorisées à la construction d'un deuxième étage
Réponse :

  • Carthage Byrsa
  • Carthage Med Ali
  • Carthage Yasmina

Question : Demande d’autorisation de l'introduction de compteur de l'électricité ou de l'eau
Réponse :

  • Demande au nom de M. le maire
  • Copie du titre de propriété
  • Inspection sur le terrain

Question : Attestation de nature de bien foncier L'autorisation de changer l'usage d'un immeuble
Réponse : changement de l'usage d'un bien foncier

Question : Attestation de fin de travaux
Réponse : Procès-verbal

Etat civil :

Question : Documents nécessaires pour préparer un dossier de contrat de mariage
Réponse : Mariage

 

> Haut de page > Page précédente
 

Pas d'actualités disponibles pour le moment

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Adresse : Rue Sophonisbe, Carthage Hannibal 2016
Tél : 71 731 460 /
71 732 633
Fax : 71 731 972
Email :
mairie.carthage@planet.tn
Suivez nous sur Facebook
Portail du Gouvernement Tunisien
Portail du Gouvernement Tunisien
Site officiel des services du Ministère de l'Intérieur
Site officiel des services du Ministère de l'Intérieur